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Décision n° 424 accordant un secours temporaire de 6.000 francs à Moussa Ali.
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Le Gouverneur de la Côte française des Somalis et dépendances,
Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844 rendue npplicable au territoire par décret du 18 juin 1884;
Vu l’arrêté du 2 mars 1936 fixant les conditions d’attribution des secours concédés sur les fonds clu budget local et les textes subséquents qui l’ont modifié;
Vu l’arrêté n° 1184 dû 3 octobre 1946 portant désignation des membres de la commission chargés d’examiner les demandes de secours ;
La commission des secours entendue,
DECIDE
Art. 1er. — Un secours temporaire de six mille francs (6.000 fr.), au titre de l’année 1950, est accordé à Moussa Ali, Danhali, fils de Ali Amaa et de Baïda Ahmed, ex-gardien.
Art. 2. — Ce secours est payable globalement et imputable au budget local (exercice 1950), chapitre » XIII, article 1er, rubrique 2.
Art. 3. — La présente décision sera enregistrée, communiquée partout où besoin sera et insérée au Journal officiel du territoire.
Pour le Gouverneur et par délégation :
Le Secrétaire général,
CHAMBOREDON.