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Décision n° 43-481-1936 Commissions.
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DECIDE
MM. Martin, entrepreneur de travaux publics, Salem Mooti, notable indigène, sont nommés membres de la Commission de la propriété foncière, pour l’année 1937.
MM. Martin, entrepreneur de travaux publics, Salem Mooti, notable indigène, sont nommés membres de la Commission de la propriété foncière, pour l’année 1937.