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Décision n° 43/PCG portant remboursement de dépenses engagées par Ecole militaire préparatoire d’Aix- en-Provence

DECIDE

Est autorisé le remboursement à l’Ecole militaire d’’Aix-en-Provence des frais engagés par elle pour l’entretien de l’élève Mohamed Ali Amane, soit la somme de 833,88 francs francais (36.255 FD) au titre des années 1966-1967.

Cette dépense sera imputée au budget local. chapitre 22, article 3, sur l’exercice 1967.