إجراء بحث

Décision n° 433 annulant la décision n° 2089 du 20 novembre 1947

Le Gouverneur de la Côte française des Somalis et dépendances,

 

Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844  rendue annlicable à la colonie par décret du 18 juin 1884:

 

Vu l’arrêté n° 272 du 12 avril 1945 portant réorganisation du service ravitaillement general:

 

Vu la décision n° 2089 du 30 novembre 1947 portant engagement à titre précaire de M. Edouard Eliazarian en oualité de comptable  service du ravitaillement général:

 

Sur proposition du chef du service du ravitaillement général, p. i. et pour compression des effectifs dudit service.

DECIDE

Article unique. — Est annulée, pour compter du 30 avril 1948 la décision n°2089 susvisée.

 

 

– Le Gouvrerneur,

P-H. SIREX.