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Décision n° 433 Décisions concernant les Services d’Etat
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DECIDE
Pour raison de santé imputable au service, le garde de 1re classe Mohamed Warsama, mle 179 est licencié de la Garde Territoriale et rayé des contrôles pour compter du 1er février 1962.
Ce garde, totalisant à cette date 2 ans, 4 mois et 22 jours de service militaire et 12 ans, 8 mois et 27 jours de services dans les Forces locales, soit un total de 15 ans, 1 mois et 19 jours de service, percevra :
1° Un pécule de vingt huit mille six cent vingt-deux francs (28.622 fr.) payable en une seule fois ;
2° Une pension annuelle d’invalidité au taux de 30 % soit seize mille deux cents francs (16.200 fr.) payable trimestriellement par le Service des Finances de Djibouti, sauf avis contraire de ce Services.
Il recevra le certificat de bonne conduite.