Art. 1er. — M. Henri Peleton qui a accompli le service national actif dans le Service de l’Aide technique, en qualité de vétérinaire aspirant au Service de l’Elevage du Territoire du 11 juillet 1966 au 30 juin 1967 aura droit à une indemnité compensatrice de congé payé égale à trente-six jours de solde d’aspirant à savoir (109,15 francs métro par mois) et à l’indemnité de subsistance de 1200 francs métro par mois.

Art, 2 — M. Henri Peleton recruté sous contrat de travail (personnel expatrié) pour compter du 1er juillet 1967, en qualité de vétérinaire au Service de l’Elevage (Ministère des Affaires économiques) à la catégorie B, 4° échelon, indice 400, groupe III, et réunissant au 21 mars 1968: 8 mois 21 jours de services effectifs dans le Territoire, aura droit à une indemnité compensatrice de congé payé égale à 44 jours de salaire décomptée suivant les articles 98 et 124 du Code du Travail outre-mer.

Art. 3 — Avant son départ du Territoire, M. Henri Peleton percevra les indemnités de congés visés aux articles 1er et 2 ci-dessus.

Art. 4 — Une réquisition de passage, par voie aérienne, classe touriste, Djibouti-Marseille, sera délivrée à M. Henri Peleton qui voyagera accompagné de son épouse et de son enfant âgé de neuf mois, et quittera Djibouti, en principe, par l’avion régulier du 22 mars.

Art. 5. — M. Henri Peleton pourra prétendre, dans les conditions habituelles, au remboursement de ses frais de transport, par voie ferrée, en 2e classe, Marseille-Boisse-par-Marsais (17) pour lui-même et pour sa famille.

Art. 6. — Les dépenses afférentes à la présente décision sont imputables au budget local.