إجراء بحث
Décision n° 44 du 13 janvier 1953 :
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DECIDE
M. Faraoni, mécanicien auxiliaire en service à la Voirie, est licencié de son emploi pour compression d’effectif à compter du 31 décembre 1952.
L’intéressé percevra une indemnité de licenciement correspondant à 1 mois 25 jours de son salaire.