إجراء بحث

Décision n° 442 accordant un congé adninistralif de six mois à M. Pau (Gabriel).

Le Gouverneur de la Côte française des Somalis et dépendances,

Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844 rendue applicable à la colonie par décret clu 18 juin 1884;

Vu le décret, dit 2 mars 1910 portant règlement sur la soldé et les accessoires de solde des fonctionnaires clés services coloniaux ;

Vu le décret du 3 juillet 1897 portant règlement sur les déplacements et passage des fonctionnaires coloniaux ;

Vu le décret n° 49-1257 dii 27 août 1949 étendant les dispositions des décrets n°s 49-528, 40-521 et 49-530 du 15 avril 1940 relatifs à l’application dn reclassement de la fonction publique et aux charges de la famille outre-mer à la Côte française des Somalis;

Vu la demande de congé de M. Pau (Gabriel), administrateur adjoint de 1re classe des colonies, adjoint du commandant du cercle de Djibouti,

 

 

DECIDE

Art. 1er. — Un congé administratif de six mois, pour en jouir à Montpellier, est accordé à M. Pau (Gabriel), administrateur adjoint de 1re classe des colonies, adjoint du commandant du cercle de Djibouti.

Art. 2. — M. Pau (Gabriel,), classé à la 2e catégorie, rejoindra son lieu de congé par première occasion maritime; il voyagera en 1er classe aux frais du budget local.

Art, 3. — La présente décision, qui aura effet pour compter du 13 juin 1950, sera enregistrée, publiée et communiquée partout où besoin sera.

Le Gouverneur,

SADOUL,.