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Décision n° 449-218-1914 portant prorogation de délais d’entrepôt fictif pour les armes et munitions.
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Vul’ordonnanoe organique du 18 Septembre 1844 rendue applicable à la Colonie par décret du 18 Juin 1884;
Vu le décret du 18 Août 1900, portant organisation du Service des Douanes;
Vu l’arrêté du 12 Mars 1906. modifié par celui du 20 Avril 1910, fixant les conditions dans lesquelles les armes et munitions sont admises au bénéfice de l’entrepôt fictif;
Vu la décision n° 329 du 26 Août 1914, accordant exceptionnellement, jusqu’au 31 Décembre 1914, des prorogations d’entrepôt fictif, pour les armes et munitions à MM. Louis Dubail et Compagnie, l’Agent Géréral de la Compagnie de l’Afrique Orientale, Baïjeot et Compagnie, Marill, Allegre et Compagnie,
Kévorkoff, Guigniony, le Directeur du Comptoir de Djibouti et Kalos, ;
Vu les considérations exposées dans le rapport du Chef de Service des Donanes n° 266 en date du 16 Décembre 1914;
DECIDE
Art. 1er.-Une nouvelle prolongation de délai d’entrepôt fictif pour les armes et munitions, valable jusqu’au 20 Juin 1915, est accordée à tous les négociants sus-visés qui ont fait l’objet de la décision n° 329 du 26 Août 1914, ainsi qu’à la Banque de l’Indo-Chine.
Art. 2.- En conséquence de ces nouvelles dispositions, les intéressés sont autorisés à n’acquitter les droits d’entrepôt qu’au 30 Juin prochain.
Art. 3.- La présente décision sera enregistrée et communiquée partout où besoin sera.
Fernand DELTEL.