إجراء بحث

Décision n° 45-421-1931 01/12/1931

DECIDE

la décision n° 149 bis, du 23 février 1931, est rapportée.

 M. Garcon (Lucien ), administrateur de 3e classe des colonies, reprend, à compter du 1er décembre 1931, les fonctions de chef du cabinet du Gouverneur.

Il aura droit, à ce titre, aux avantages et indemnités prévus par les textes locaux en vigueur.

Conformément aux dispositions réglementaires, M. Garçon remplira les fonctions de secrétaire-archiviste du Conseil d’administration et du Conseil de contentieux.