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Décision n° 45-423-1932 Affectations.
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DECIDE
la décision du 24 décembre 1931, chargeant M. Fontaine des fonctions de receveur de l’enregistrement et des domaines, de conservateur de la propriété foncière et de curateur aux biens vacants est rapporté, M. Mattéi Don, Pierre, receveur métropolitain de l’enregistrement de 3e classe, de retour de congé, reprend les fonctions de receveur de l’enregistrement et des domaines, de conservateur de la propriété foncière et de curateur aux successions et biens vacants, pour compter du jour de la passation du service.