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Décision n° 451 décision n° 451 du 5 mai 1949
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DECIDE
M. Blot, administrateur adjoint des colonies, en service au bureau des affaires économiques, est désignes dans les fonctions de secrétaire rapporteur de la Commission des prix instituée ipar l’arrêté n° 451 du 12 juin 1945, en remplacement de M. Culouscou, rentré en congé.
Par application des dispositions de l’article 26 de l’arrêté n° 451 du 12 juin 1945, M. Blot est habilité à exercer la recherche et la poursuite des infractions aux dispositions dudit arrête.
A cet effet il prêtera serment devant, le tribunal de 1er instance.