إجراء بحث

Décision n° 454/PERS portant nomination du chef de service de législation et d’administration générale .

DECIDE

M. Gilbert VINCIGUERRA, chef de division de la France d’Outre-Mer, est nommé chef du Service de législation et d’administration générale, cumulativement avec ses fonctions d’adjoint au chef du Service d’Etat de la population, et en remplacement de M. Michel BOUCHET, administrateur civil, appelé à d’autres fonctions.