إجراء بحث
Décision n° 457 accordant un secours temporaire de 2.000 francs à Sadia Houssein Sayandar.
- التدبير: عام
- تاريخ النشر:
Le Gouverneur de la- Côte française des Somalis et dépendances,
Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844 rendue applicable au territoire par décret du 18 juin 1884;
Vu l’arrêté du 2 mars 1936 fixant les conditions d’attribution des secours concédés sur les fonds du budget local et les textes subséquents qui l’ont modifié ;
Vu l’arrêté n° 1184 du 3 octobre 1946 portant désignation des membres de la commission chargés d’examiner les demandes de secours ;
La commission des secours entendue,
DECIDE
Art, 1er. — Un secours temporaire de deux mille francs (2.000 fr.) par an est accordé à Sadia Houssein Sayandar,Arabe Chari, Veuve de l’ex-sergent de police Saïd Saleh, fille de Houssein Sayandar et de Fatma Saïd (pour les années 1949, 1950 et 1951).
Art. 2.,— Ce secours est payable globalement et imputable au budget local (exercices 1949, 1950 et 1951), chapitre XIII, article 1, rubrique 2.
Art. 3. — La présente décision sera enregistrée, communiquée partout où besoin sera et insérée au Journal officiel du territoire.
Pour le Gouverneur et par délégation :
Le Secrétaire général,
CHAMBOREDON.