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Décision n° 46-137-1908 accordant le bénéfice de l’entrepôt fictif pour les tissus de coton à la Maison Goolomally, Akbarally et Cie.
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Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844, rendue applicable à la Colonie par décret du 18 juin 1884;
Vu le décret du 18 avril 1900 portant règlementation du Service des Douanes à la Côte Française des Somalis ;
Vu les arrêtés des 4 juillet 1902, 24 février, 15 mars et 1er décembre 1905, 12 mars 1906,
15 avril et 18 septembre 1907 et 3 février 1908 énumérant les marchandises admises au bénéfice de l’entrepôt fictif ;
Vu la demande formée par la Maison Goolomailly, Akbarallv et Cie, en vue d’obtenir l’autorisation d’entreposer fictivement ses balles de cotonnades ;
Vu l’avis émis par le Chef du Service des Douanes,
DECIDE
Article premier. — Le bénéfice de l’entrepôt fictif pour les tissus de coton est accordé à la maison Goolomally, Akbarally et Cie dans les conditions prévues par les règlements en vigueur dans la Colonie notamment les articles 77 et 79 du décret du 18 août 1900.
Art. 2. — La présente décision sera enregistrée et communiquée partout où besoin sera.
P. PASCAL.