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Décision n° 46-172-1912 relative aux perceptions effectuées à Obock.
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Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844, rendue applicable à la Colonie par décret du 18 juin 1884 ;
Vu la décision du 11 mars 1910 portant que les recettes effectuées à Obock seront versées mensuellement au Trésor par le Chef de Poste d’Obock, sur bordereaux accompagnés d’états de décomptes dressés par lui et lui accordant une remise de 1 % à cet effet ;
Considérant que cette mesure n’a pas donné les résultats attendus,
DECIDE
Article premier. — Les recettes effectuées par le Chef de Poste d’Obock pour droits de consommation, de sortie, de navigation, etc. seront versées chaque mois dans la caisse du Chef du Service des Douanes et Contributions qui les comprendra dans ses bordereaux de droits liquidés.
Art. 2. — Le Chef de poste d’Obock devra fournir chaque mois, à l’appui de ses versements, un état de marchandises importées et exportées par son port pour permettre au service des Douanes et Contributions de les comprendre dans ses statistiques douanières.
Art. 3. — Le service des Douanes aura droit à une remise de 1 % sur les sommes ainsi liquidées.
Art. 4. — Le Chef de poste d’Obock recevra à titre d’indemnité de caisse, une somme fixe de 60 francs par an qui lui sera payée par douzièmes.
Art. 5. — Est abrogée la décision susvisée du 11 mars 1910.
Art. 6. — La présente décision, qui aura son effet à compter du 1 er janvier 1911, sera enre gistrée et communiquée partout où besoin sera
P. PASCAL.
Par le Gouverneur,
Le Secrétaire Général,
CASTAING.