إجراء بحث

Décision n° 461 Personnel indigène.

DECIDE

Les nommés MOHAMED SAID et MOUSSA SOULTAN, agents auxiliaires de la Sûreté, sont licenciés pour

suppression d emploi à compter du 1er juillet 1943.

Ces agents, qui comptent moins de 3 ans de services, auront droit à une indemnité de licenciement égale à un mois de leurs émoluments globaux.