إجراء بحث

Décision n° 462 relative aux héritiers de Dahabo Saad,

العدد الأول الصادر 15/01/2025 n° 5 du 31/05/1948

Le Gouverneur de la Côte française des Somalis et dépendances,

 

Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844 rendue annlicable à la colonie par décret du 18 juin 1884;

 

Vu le décret du 30 décembre 1912 sur le – régime finance des colonies:

 Etant donné l’accident causé par un camion de la voirie de Djibouti le 6 mars 1948, et la mort de Dahabo Saad qui en est résultée:

Après transaction conclue entre l’administration et les héritiers de la victime.

 

 

DECIDE

 Art. 1er— Une somme de 13.500 france  (treize mille cinq cents francs) est accordée à héritiers de Dahabo Saad ci-après désignés.

 

Hersi Saad, Issa Mamassan, employé à  la C. M. A. O. 28 ans, demeurant au quartier 5;

Omar Dogore, Gadabourev, coolie porteur d’eau. 235 ans. demeurant au quartier 2.

Haoua Bogore, Gadabourey ,20 ans

 

Art .2 — Cette somme sera nrélevée sur les fonds du budget local (chap. V. art. 2, Paragaphe.9).

 

Art.3 — La présente décision sera publiée set communique partout ou besoin sera et insérée au journal officiel de la colonie .

 

 

Le Gouvrerneur,

 

P-H. SIREX.