إجراء بحث
Décision n° 467 décision n° 467 du 2 mai 1949
- التدبير: عام
- تاريخ النشر:
DECIDE
M. Raharijaona (Victor), sous-gouverneur de 4e classe, est affecté au cercle.
M. Raharijaona (Victor) est chargé provisoirement des fonctions de secrétaire des tribunaux des 1re et 2e degrés,en remplacement de M. Ravelonarivo en instance de départ, en congé.
La présente décision aura effet, pour compter du 20 avril 1949.