إجراء بحث

Décision n° 475-218-1914 portant création d’un poste administratif à Vile Mascali. (iles Moucha)

طبعة n° 218 du 31/12/1914

Vu l’ordonnanceorganique du 18 Septembre 1844, rendue applicable à la Colonie par décret du 18 Juin 1884;

Vu l’arrêté n° 54 du 12 Février 1914, organisant le service des Affaires politiques et indigèneset en réglementant le fonctionnement;

Vu l’arrêté de ce jour interdisant, sauf autorisation, l’accès des îles Moucha;

DECIDE

Art. 1er – Il est crée à l’île Mascali (îles Moucha) un poste administratif.

Ce poste sera occupé par un détachement de gardes indigènes dont le Commandant de la Brigade assurera la relève.

Art. 2 – La présente décision, qui aura son effet pour compter du 1er Janvier prochain, se ra communiquée, enregistrée partout où besoin sera et inséré au Journal Officiel de la Colonie./,

 

Fernand DELTEL.