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Décision n° 48-137-1908 chargeant une Commission de vérifier le contenu de deux caisses de timbres-poste.
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Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844, rendue applicable à la Colonie par décret du 18 juin 1884,
DECIDE
Une Commission composée :
Du Secrétaire Général du Gouvernement, Président :
De M. Rousselet, Sous-Chef de Bureau détaché au Gouvernement, el de M. Rascalon,
Fondé de Pouvoirs de M. Brouard, Trésorier-Payeur de la Colonie, Membres,
Se réunira le mercredi 25 mars, à neuf heures du matin, à l’Hôtel du Gouvernement,
à l’effet de constater l’élat extérieur et de vérifier le contenu de deux caisses de timbres-poste arrivées dans la Colonie à l’adresse du Gouverneur.
La Commission dressera procès-verbal de ses opérations.
P. PASCAL.