إجراء بحث

Décision n° 48-290-1920 Nominations.

DECIDE

sont nommés hommes de peine à l’hôtel du Secrétaire général du gouvernement, les indigènes dont les noms suivent : Ismaël et Amed Hassein. Ils auront droit

à un salaire annuel de 900 francs auquel s’ajoutera l’indemnité de thaler réglementaire.