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Décision n° 48-431-1932 Indemnités.
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DECIDE
les décisions 3 juillet 1930, allouant une indemnité de permanence aux intons en service aux cabinet du . gouverneur et du 23 décembre 1931, portant augmentation de l’indemnité de permanence allouée
au personnel susvisé, sont rapportées en ce qui concerne Ahmine Sultan, chef huissier au gouvernement.
Le traitement mensuel de Ahmine Sultan, fixé par la décision n° 46 du 24 janvier 1929 nommant Ahmine Sultan chef huissier au gouvernement à la solde me nsuelle de 260 francs, est porté à 300 francs, pour compter du 1er octobre 1932.