إجراء بحث
Décision n° 488 du 18 mai 1951 :
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DECIDE
La décision n° 334, en date du 17 mars 1950, accordant un .congé administratif d’un an à M. Belvind, Greffier en chef du Tribunal supérieur d’appel de Djibouti, est et demeure rapportée.
Une réquisition de passage par voie maritime Djibouti-Pondichéry sera délivrée à M. Belvind, qui appartient au groupe II.