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Décision n° 49-430-1932 Avances

DECIDE

une avance consentie, Sur les fonds du budget local, chapitre 9, article 10. exercice 1932, s’élevant à la somme de neuf mille franes, est mise à la disposition de l’adjudant Brischoux. chef du peloton méhariste, pour achat de chameaux et bâts.

Les pièces justificatives des sommes employées seront produites dans les formes réglementaires dans un délai d’un mois.

Le reliquat disponible sera reversé immédiatement au Trésor.