إجراء بحث

Décision n° 49-437-1933 Avances

DECIDE

est ordonné le mandatement et le payement l’ Alliance francaise » de la subvention de 24.000 francs inscrite en sa faveur au budget local de l’exercice 1933.

 

Cette dépense sera imputéte an chapitre 12, articie 4, paragraphe 9, dudit budget.