إجراء بحث

Décision n° 490 décision n° 490 du 6 mai 1949

DECIDE

La peine de la privation de.-demi-salaire pendant huit jours est infligée à :

Ali Youssouf, agent de la sûreté, pour absence irrégulière dans la journée du 1er mai 1949;  Daher Hussein, chauffeur, pour inobservation des règlements de la circulation (infraction relevée pur l’ingénieur, chef de la subdivision des travaux public).