إجراء بحث
Décision n° 491 Personnel européen
- التدبير: عام
- تاريخ النشر:
DECIDE
La décision n. 151 du 19 février 1943 susvisée est rapportée pour compter du 18 février 1943.
M. RAMBOANIANA Raymond qui re prend ses droits en qualité d agent contrac tuel. reversera lindemnité perçue au titre dédommagement égale à 2 mois 1/2 de rénumération.