إجراء بحث

Décision n° 491 Personnel européen

DECIDE

La décision n. 151 du 19 février 1943 susvisée est rapportée pour compter du 18 février 1943.

M. RAMBOANIANA Raymond qui re prend ses droits en qualité d agent contrac tuel. reversera lindemnité perçue au titre dédommagement égale à 2 mois 1/2 de rénumération.