إجراء بحث
Décision n° 494 09/07/1942
- التدبير: عام
- تاريخ النشر:
DECIDE
Les gardes méharistes dont les noms suivent sont libérés du service actif :
A. — Par meuure dinriplinaire.
885 Djama Mohamed. 2e classe, et pour Compter,du 20 avril 1942.
B. — Pour fin de contrat.
(Ne veut pas rengager.)
430 Hussein Kaim, 1re classe, et pour compter du 15 juin 1942.
(’. — sur ra demande.
956 Aouled Ageb, 2e classe et pour compter du 1 er juillet 1942.
Ces gardes méharistes qui n’ont pas atteint quinze ans de services ne peuvent prétendre à aucune indemnité.