إجراء بحث

Décision n° 497 décision n » 497 du 12 mai 1952

DECIDE

M. Djama Mohamed, agent d’hygiène auxiliaire 6e échelon, est licencié de son emploi pour inaptitude physique pour compter de la date de la présente décision.

L’intéressé aura droit à une indemnité de licenciement correspondante à un mois cinq jours de solde.