إجراء بحث
Décision n° 5 03 janvier 1952
- التدبير: عام
- تاريخ النشر:
DECIDE
Un passage de retour par anticipation pour la. Métropole est accordé à Mme Fouace, épouse d’un administrateur adjoint 4° échelon en service dans le Territoire.
Une réquisition de passage par voie aérienne Djibouti-Paris et une réquisition par voie ferrée Paris-Cherbourg (Manche) seront délivrées à l’intéressée (groupe II).