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Décision n° 5 nommant les membres de la Commission chargée de l’évaluation de la valeur locative des propriétés soumises à la taxe foncière pour l’année 1911.
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Le Gouverneur de la Côte Française des Somalis et Dépendances, Officier de la Légion d’Honneur ;
Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844, rendue applicable à la Colonie par décret du 18 juin 1884 ;
Vu l’article 7 de l’arrêté du 3 novembre 1909 réglementant la taxe foncière à la Côte française de Somalis ;
DECIDE
Article premier. — Sont nommés membres de la Commission chargée, pour l’année 1911, de l’évaluation de la valeur locative des propriétés soumises à la taxe foncière :
MM.
Le secrétaire général, président.
Le chef du Service des Douanes.
Le chef du Service des Travaux Publics.
Le chef du premier Bureau du Secrétariat général.
Marill, membre de la Chambre de commerce de Carlan, membre de la Chambre de Commerce.
Nocéto., entrepreneur de Constructions.
Article 2, — La présente décision sera enregistrée et communiquée partout où besoin sera.
P. PASCAL.
Par le Gouverneur :
Le Secrétaire Général.
CASTAING.