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Décision n° 507 DECISIONS CONCERNANT LES MINISTERES
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DECIDE
Le marché passé avec M. Chehem Daoud pour:la construction à Obock de trois villas (marché approuvé le 25 juin 1964 et notifié le 29 juin 1964), est résilié par application de l’article 85 des Clauses et Conditions générales du 16-octobre 1946.