إجراء بحث

Décision n° 518 accordant la sujétion française au nommé Ahmed .Mohamed Djorané

Le Gouverneur par intérim de la Côte Française des Somalis et Dépendances, che valier de la Légion d’honneur ;

Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844, rendue applicable à la colonie par déin 1884 ;

Vu l’ordonnance du 3 juin 1943 portant institution du Comité français de la Libéraion nationale, ensemble les ordonnances des 3 juin et 4 septembre 1944 ;

Vu la requête du 16 mai 1945 par laquelle le nommé Mchamed Djorane, né à Aden en 1838. fils de feu Mohamed Djorane et de feue Dourah Bent Saleh. race : arabe Kerchi ; domicilié : à Djibouti, quartier n 2 : profession : pointeur au C.F.E. ; situation de famille : marié à Mesk Ab dallah ; 5 enfants, âgés respectivement de 23. 13, 11, 7 et 5 ans. sollicite la constatation de sa qualité de su jet français ;

Vu l’avis favorable du Commandant de cercle ;

Après enquête du service de la Sûreté, Considérant que l’intéressé remplit les conditions exigées par l’article 1er du dé cret du 25 février 1939 peur la constatation de la qualité de sujet français, étant domicilié depuis plus de 10 ans à la Côte Fran çaise des Somalis et y ayant acquis une situation attestant le caractère définitif de son établissement,

DECIDE

que le nommé Ahmed Mohamed Djorane, fils de feu Mohamed Djorane et de feue Dourah bent Saleh. arabe Kerchi, domicilié à Djibouti, quartier n° 2, est sujet français pour jouir de tous droits et prérogatives at tachés à cette qualité. 

J. BEYRIES