إجراء بحث

Décision n° 52-172-1911 relative à la prise de service de M. Lhermitte, juge de Paix, à compétence étendue.

العدد الأول الصادر 15/01/2025 n° 172 du 01/03/1911

Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844, rendue applicable à la Colonie par décret du 18 juin 1884 ;

Vu le décret du 4 février 1904 portant organisation de la Justice à la Côte Française des Somalis ;

Vu le décret du 30 décembre 1910 nommant M. Lhermitte, ancien magistrat, Juge de Paix .à compétence étendue de Djibouti en rem placement de M. Xiocel appellé à d’autres fonctions ;

Vu la dépêche ministérielle du 17 janvier 1911 n° 33 notifiant ledit décret à l’Administration locale ;

Vu l’arrivée dans la colonie de M. Lhermitte.

DECIDE

Article premier. — M. Lhermitte, Juge de Paix à compétence étendue de Djibouti, prendra, à compter de ce jour, les fonctions dont il est titulaire ;

11 prêtera préalablement le serment professionnel prévu par la Loi.

Art. 2. — La présente décision sera enregistrée et communiquée partout où besoin sera.

P. PASCAL.