إجراء بحث

Décision n° 52-255-1918 nomination

DECIDE

Par décision du 19 janvier 1918;

M. Fnasceus., Chef du Service des Douanes à été nommé Président de la Commission consultative de taxation des denrécs en remplacement de M, LONGUE.

M. La ar, Vice-Président de la Chambre de Commerce à été nornmé membre de la mème Commission en remplacsment de M. SIGUIER.