إجراء بحث

Décision n° 52-291-1921 AFFECTATIONS

DECIDE

10 janvier 1921, M. Rogue (henri), Adjoint principal des services civils, retour de congé, est affecté au burean des affaires politiques et indigènes, Il est en outre délégué dans les fonctions de Président du Tribunal indigène du 1er dégre.