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Décision n° 52-435-1933 Divers.
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DECIDE
la quantité maximum d’eaux-de-vie étrangères à admettre, en 1933, à l’entrée dans la colonie pour la consommation locale, a été fixée à 45 hectolitres.
La répartition de ce contingent total dans le commerce local sera effectuée par le Gouverneur (1er bureau), suivant les indications données par la Commission réunie à cet effet le 4 février 1933.