إجراء بحث
Décision n° 52 du 13 janvier 1960 :
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DECIDE
Une indemnité forfaitaire mensuelle de deux mille francs (2.000 fr.) est allouée à M. Rougier (Alain), Médecin Lieutenant, en service hors cadre à l’Hôpital Peltier de Djibouti, pour usage de véhicule personnel dans l’intérêt du service.
La présente décision prendra effet pour compter du 16 septembre 1959.