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Décision n° 520 accordant la sujétion française au nommé Ahmed Anam
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Le Gouverneur par intérim de la Côte Française des Somalis et Dépendances, che valier de la Légion d’honneur,
Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844, rendue applicable à la colonie par décret du 18 juin 1884 :
Vu l’ordonnance du 3 juin 1943 portant institution du Comité français de la Libera tion nationale, ensemble les ordonnances des 3 juin et 4 septembre 1944 :
Vu la requête en date du 5 mai 1945 par laquelle le nomme Ahmed Anam né au Yémen en 1895, fils de feu Anan Moshen et de feue Bodour Bint Acida. de race : arabe Hammadi : domicilié : à Djibouti, chez Ahmed ben Ahmed, place Pierre-Pascal : profession : gardien à la Sté des Pétrole, de Djibouti : situation de famille veuf, père de 4 en- fa ts âgés rtsp ctivement de 29. 26, 23 et 13 ans : sollicite la constatation de sa qualité de su jet français ;
Vu l’avis favorable du Commandant de cercle ;
Après enquête du Service de la SuretJ, Considérant que l’intéressé remplit les conditions exigées par l’article 1 du décret du 25 février 1939 pour la constatation de sa qualité de sujet français, étant domicilié depuis plus de 10 ans à la Côte. Trançaise des Somalis et y ayant acquis une situation attestant le caractère définitif de son éta- blissement.
DECIDE
que le nommé Ahmed Anam, dis de feu Anam Moshen et de feue Bodour Bint Acida. Arabe Hammadi, domicilié à Djibouti. place Pierre-Pascal, est sujet fra çais peur jouir de tous les droits et prérogatives attachés à cette qualité.
J. BEYRIES