إجراء بحث

Décision n° 526 décision n° 526 du 5-mai 1960

DECIDE

M. Sandry, Gendarme, Chef de Poste à Loyada est nommé agent intermédiaire pour la perception des taxes sur les vaccinations antivarioliques.

L’intéressé percevra l’indemnité prévue par l’arrêté n° 1704 modifié du 31 décembre 1955.