إجراء بحث

Décision n° 54-290-1920 Augmentations de solde.

DECIDE

homologuant un ordre de nomination du Chef du service des douanes en date du 24 décembre 1920, la solde du brigadier de fre classe Thomas (François), est

tixée à 7.000 fr. par an pour compter du 1er janvier 1921.