إجراء بحث
Décision n° 541 accordant un congé de maternité, de deux mois à Mm° Gianetti
- التدبير: عام
- تاريخ النشر:
Le Gouverneur de la Côte française des Somalis et dépendances, chevalier de la Légion d’honneur,
Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844 rendue applicable à la colonie par décret du 18 juin 1884;
Vu l’arrêté n° 235 du 24 mars 1945 relatif à l’organisation et au recrutement du personnel auxiliaire européen de la Côte française des Somalis modifié par l’arrêté n° 1136 du 18 octobre 1949;
Vn le certificat de visite du médecin capitaine Guibert-Germa ;
Vu l’avis favorable de M. le chef du service des P. T. T.
DECIDE
Art. 1. — Un congé de maternité de deux mois, à salaire entier, est accordé à M1 Giannetti, dame employée auxiliaire au service des P. T. T.
Art. 2. — La présente décision, qui aura effet pour compter du 1er juin 1950, sera enregistrée, publiée et communiquée partout où besoin sera
Le Gouverneur. SADOUL.