إجراء بحث

Décision n° 541 fixant le prix de vente du sel de production locale.

Le Gouverneur p.i. de la Côte Française des Somalis et Dépendances.

Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844 rendu applicable à la Colonie par Décret du 18 juin 1884 ;

Vu l’ordonnance n. 16 du 24 Septembre 1941 portant organisation nouvelle des pou voirs publics de la France Combattante ;

Vu l’arrêté du 18 Mai 1943 réglemen tant les pros en Côte Française des Somalis ;

Vu l’avis de la Commission des Prix ;

DECIDE

Art. 1er. — Le prix de vente du sel de production locale, pour l’exportation à destination de l’Ethiopie, est fixé à DEUX CENT QUATRE VINGT FRANCS 280 frs) la tonne nu sur wagon, tous droits de sortie compris. 

SALLER,