إجراء بحث
Décision n° 546 le 1er juin 1929
- التدبير: عام
- تاريخ النشر:
DECIDE
Un passage en 3e classe à destination de Marseille est accordé à M. Zafimbelo Rambelosou, secrétaire contractuel au cercle de Djibouti, dont le contrat d’engagement avec le Gouvernement de la Côte francaise des Somilis est résilié après préavis pour compter du jour de son embarquement.
Lintéressé qui vorage seul, prendra passage sur le s/s Leconte-de-Lisle, attendu à Djibouti vers le 5 juin 1939.
M. Zafimbelo Rambelosoa aura droit à une indemnité de résiliation égale à trois mois de rémunération prévue à l’article 8 de son contrat.