إجراء بحث

Décision n° 549 du 16 mai 1961 :

DECIDE

Un congé de fin de contrat de quatre mois à passer à Paris, 18, rue Vavin, est accordé à M. Duet (Daniel), professeur d’enseignement commercial contractuel en service à l’Enseignement dont le contrat arrivant à expiration le 1er juin 1961 est renouvelé.

 

M. Duet (Daniel), classé au groupe III, voyagera accompagné de son épouse et prendra passage dans l’avion spécial prévu le 2 juin 1961, pour le personnel de l’Enseignement.

 

M. Duet (Daniel) devra avoir rejoint son poste à la rentrée scolaire du 1e octobre 1961.

 

La dépense est imputable au budget local.