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Décision n° 55-363-1927 Licenciements.
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DECIDE
le nommé Ahmed Hassen, jardinier de Ha. place Ménélick, est licencié de son emploi pour inaptitude physique.
En raison de l’ancienneté de services de cet indigène, il lui sera alloué une indemnité de licenciement égale à trois mois de solde.