إجراء بحث

Décision n° 55-407-1930 portant nomination d’une commission chargée de donner son avis sur Les mesures qu’il convient de prendre en ce qui concerne l’immeuble dit « les F’ilaos ».

Le Gouverneur de la Côte francaise des Somalis et dépendances, chevalier de la Légion d’honneur,

Vu l’ordonnance organique du iS septembre 1844, rendue applicable à la colonie par décret du 1S juin 1884:

Vu l’état dans lequel se trouve l’immeuble dit « Les Filaos » appartenant à l’administration locale,

 

DECIDE

Art. 1 — Une Commission, composée

de MM:

Le chef du service des travaux publics, 

président;

Le chef du service des domaines, vice-président:

Le directeur du chemin de fer, le chef des districts. le président de la Chambre de commerce. membres.

est nommée à l’effet de constater létat et de donner son avis sur les mesures qu’il convient de prendre en ce qui concerne l’immeuble dit « Les Filaos » appartenant à l’administration locale.

 

La Commission tiendra notamment compte dans ses appréciations :

 

— des dégats occasionnés par le tremblement de terre de 1929:

 

— de la présence des termites dans l’Immeuble:

— de l’état des maconneries:

— de son aération et de son habitabilité.

 

Art 2 -— La Commission se réunira sur la convocation de son présiGent et dressera un procès-verbal de son examen, avec ses concinsions.

 

Art 3. — La présente décision sera enregistrée, publiée et communiquée partout ou besoin sera,

 

 

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