إجراء بحث

Décision n° 55/453/1934 Commissions.

DECIDE

la commission dont la composition est fixée par l’article 1er de l’arrêté du 25 novembre 1914 examinera la situation administrative de M. Bouvier, adjoint technique de 4e classe à titre provisoire, en vue de donner son avis sur l’admission éventuelle à titre définitif de l’intéressé dans le cadre général des travaux publics et des mines des colonies.