إجراء بحث
Décision n° 56-244-1917 Mouvement Diverse.
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DECIDE
le Receveur Comptable des Postes a été autorisé a faire état dans ses écritures du montant des affranchissements des plis officiels (lettres diverses, Journaux officiels). Ce comptable produira à cet effet un relevé trimestriel qui sera soumis à la signature du Chef du Cabinet du Gouverneur.